Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Couverture Shop.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Couverture Shop
Adresse : Avenue de Saintonge, 86600 Lusignan, France
E-mail : passerprier@gmail.com
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant toute commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Couverture Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Couverture Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du processus de commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Article 7 – Traitement et livraison
Les commandes sont traitées sous un délai de 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Couverture Shop se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, utilisé ou détérioré.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : passerprier@gmail.com.
Article 11 – Responsabilité
Couverture Shop ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) demeurent la propriété exclusive de Couverture Shop et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.